Zoom sur le fonctionnement d’une mission en portage salarial

Le portage salarial est un subtil mélange entre le statut de salarié et celui d’indépendant. En d’autres termes, il permet de bénéficier des avantages de chacun des statuts tout en limitant les risques et l’incertitude tant redoutés par les entrepreneurs. 

Ainsi, l’indépendant jouit d’une totale liberté d’organisation (temps de travail, choix des missions et des clients, organisation de ses journées, etc.) tout en bénéficiant des avantages et de la sécurité du statut de salarié de l’entreprise de portage.

Toutefois, le déroulement des missions se veut spécifique, ce qui suscite chez les indépendants un certain nombre de questions.

Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement d’une mission en portage salarial.

La recherche de missions en portage salarial

La première chose qu’il est important de comprendre est que c’est à l’indépendant de rechercher des missions. En effet, il devient salarié de l’entreprise de portage (comme cegelem.fr par exemple) seulement lorsqu’il est sous mission et que les documents inhérents ont été rédigés et signés par toutes les parties. 

Contrairement à un salarié classique, l’entreprise n’a aucune obligation de fournir du travail à l’indépendant. 

L’avantage est que ce dernier est donc libre de choisir ses missions ou les clients avec qui il souhaite travailler. Mieux encore, c’est lui qui négocie les termes de la mission avec le client et notamment sa rémunération. Il conserve donc toute sa liberté de freelance.

Le début de mission en portage salarial

Lorsque l’indépendant trouve et négocie une mission, il prend alors contact avec son entreprise de portage salarial. Il doit lui communiquer l’ensemble des conditions négociées afin que l’entreprise puisse établir les différents documents nécessaires à la mise en place de la mission en portage, à savoir :

• le contrat de travail (CDD ou CDI) et la convention de portage signés par l’indépendant et la société de portage salarial ;
• le contrat de prestation qui lie l’indépendant et son client et donc signé par les deux parties. 

C’est ce que l’on appelle un contrat tripartite. Ce n’est qu’à la signature des contrats que l’indépendant devient salarié porté. Ainsi, ce dernier n’a aucune démarche à réaliser en début de mission, c’est la société de portage qui s’occupe de tout. Toutefois, il bénéficie d’un cadre légal et juridique conforme et sécuritaire.

La facturation de la mission en portage salarial

Le salarié porté a l’obligation de réaliser sa mission dans le respect des conditions négociées. Lorsque celle-ci se termine (ou selon une période de facturation définie lors de la négociation de la mission), il doit alors envoyer les éléments nécessaires à la facturation de sa prestation à la société de portage salarial. En effet, ce n’est pas l’indépendant qui facture son client, mais la société de portage. Cette dernière se charge également de la relance des impayés. 

Une fois que le client paie la société de portage salarial, celle-ci calcule le salaire (prélèvement de frais de gestion et calcul des cotisations sociales), procède au versement du salaire et à l’édition du bulletin de paie.

Bon à savoir : le salarié porté n’a pas à déclarer son chiffre d’affaires ni à payer ses charges sociales. Il devra simplement déclarer les revenus perçus sur sa déclaration de revenus.